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Condition Général de Vente
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Condition général de vente sur mesure:
Tout d'abord, merci pour votre confiance. Voici les conditions générales de vente.
Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emdy création, créatrice de vêtements sur mesure, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits ou services proposés par l’entreprise. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services Les produits et services proposés comprennent : • La création de vêtements sur mesure selon les besoins et spécifications du Client. • Les retouches et ajustements selon les modalités convenues. Les caractéristiques des produits sont détaillées au moment de la commande. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister sans que cela constitue un défaut.
Article 3 : Commande La commande est considérée comme ferme et définitive une fois que : 1. Le Client a validé le devis proposé par l’entreprise. 2. Un acompte correspondant à 50% du montant total a été versé. Toute modification de la commande par le Client après validation du devis pourra entraîner un délai supplémentaire et/ou un coût additionnel.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement Les prix des produits et services sont exprimés en euros et n’incluent pas les taxes applicables. Les modalités de paiement sont les suivantes : • Un acompte de 50% à la validation de la commande. • Le solde à la livraison ou à la réception du produit. En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de 5% par jour de retard.
Article 5 : Délais de Réalisation Les délais de réalisation sont convenus lors de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client pour les essayages ou validations intermédiaires. Tout retard imputable au Client (absence aux rendez-vous, validation tardive des étapes) pourra entraîner un report de la date de livraison sans responsabilité pour l’entreprise.
Article 6 : Livraison et Retrait Les vêtements sur mesure sont à retirer au 36 rue jean Mermoz 33290 Blanquefort sauf accord préalable pour une livraison. En cas de livraison, les frais correspondants seront indiqués dans le devis et à la charge du Client.
Article 7 : Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés. Toutefois, si un défaut majeur est constaté, le Client devra en informer l’entreprise dans un délai de 5 jours suivant la livraison pour qu’une solution soit trouvée (retouche, remplacement, remboursement partiel, etc.).
Article 8 : Garanties et Responsabilités L’entreprise s’engage à fournir un travail conforme aux attentes du Client, dans la limite des spécifications validées lors de la commande. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de : • Mauvais entretien des vêtements par le Client. • Modifications apportées par le Client ou un tiers après livraison.
Article 9 : Données Personnelles Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne seront jamais partagées sans l’accord préalable du Client.
Article 10 : Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux .
Condition général de broderie:
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes réalisées sur le site ou via les réseaux sociaux d’Emdy Broderie, concernant les articles textiles personnalisés et brodés à la demande, principalement des sweats et autres vêtements personnalisés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative, les broderies étant réalisées manuellement et pouvant légèrement varier d’un article à l’autre.
Les produits personnalisés sont fabriqués uniquement sur commande selon les choix du client (couleur, motif, texte, taille, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
Emdy Broderie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, indique les options de personnalisation, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et du prix correspondant.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue avant la fabrication du produit, via les moyens suivants :
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Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
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PayPal
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Virement bancaire
Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.
6. Fabrication et délais
Chaque article est brodé à la main ou à la machine selon la commande du client.
Le délai moyen de fabrication et d’expédition est de 2 semaines à compter de la validation du paiement.
En cas de forte affluence, le délai peut être légèrement rallongé, le client en sera informé par e-mail.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine par :
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La Poste (Colissimo)
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Mondial Relay
Le délai de livraison dépend du transporteur et n’engage pas la responsabilité d’Emdy Broderie en cas de retard imputable au service postal.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Ainsi, aucun retour ni remboursement n’est possible pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut majeur de fabrication ou d’erreur imputable à Emdy Broderie (ex : broderie incorrecte, erreur de taille si non conforme à la commande).
Dans ce cas, le client doit contacter le service client à emdybroderie@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception du colis, avec photos à l’appui.
9. Responsabilité
Emdy Broderie ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des produits.
10. Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos et photos présentés sur le site et les réseaux d’Emdy Broderie sont la propriété exclusive de la marque.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : emdybroderie@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celui du lieu de livraison du produit.